Intervention de Franck le Morvan

a observé que la question des retraites des femmes était bien prise en compte de manière spécifique, notamment dans les documents produits par le Gouvernement sur les retraites. La première annexe aux lois de financement de la sécurité sociale, « Programmes de qualité et d'efficience » fixe ainsi au nombre des objectifs, la réduction des écarts entre les pensions de droit direct des femmes et des hommes. Cet objectif existe même s'il n'est pas quantifié.

Effectivement, l'écart est important : les pensions versées aux femmes représentent 55 % du montant moyen perçu par les hommes. Il s'agit d'une donnée en masse qui prend en compte la situation de toutes les personnes actuellement à la retraite et qui résulte donc de leur activité passée.

Parallèlement, on constate que le rapport entre les pensions des femmes et des hommes s'améliore continûment. À soixante ans, l'écart s'est réduit de dix points entre la génération de 1936 et celle de 1944. En huit générations, l'évolution n'est pas négligeable. Pour autant, il est difficile de déterminer si l'on arrivera à la parité, ni à quel moment. En 2005, la Direction de la sécurité sociale a rédigé un rapport stratégique sur l'évolution des politiques de retraite en France et dans tous les pays de l'Union européenne. La réduction des écarts de retraite figure au rang des objectifs mis en avant. Les projections – à prendre avec prudence – donnaient un écart de 20 % en 2015. Cela signifie que la retraite moyenne de droit direct des femmes, celle acquise du fait de leur activité et de leurs droits annexes, en dehors de la réversion, représenterait en moyenne 80 % de la pension des hommes. Selon l'INSEE, cette tendance devrait se poursuivre, mais aucune étude ne prévoit la parité dans un avenir proche.