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Intervention de Michelle Zancarini-Fournel

Réunion du 5 décembre 2007 à 16h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Michelle Zancarini-Fournel :

a observé que l'on peut supprimer la mention « Mlle » sur des papiers administratifs. Il existe une circulaire administrative sur laquelle on peut s'appuyer.

Cela étant, la sécurité sociale est la seule administration qui prenne en compte le nom patronymique – même si la formule peut faire sourire : « Nom de jeune fille » et pas le nom d'usage de la femme marié qui est utilisé depuis le milieu du XIXe siècle.

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