Intervention de Alain Cacheux

Cet échange montre bien les interrogations qui existent au sujet de la filière actuelle des biocarburants. La diminution de la défiscalisation reflète ces incertitudes. Le fond de l'affaire, c'est la relative médiocrité du bilan énergétique des biocarburants de première génération.

Mon rapport fait état d'obstacles réglementaires semblables à ceux qu'évoque M. Emmanuelli.

La prime spécifique d'encouragement au remplacement des chaudières au fioul reste très floue. Le décret n'est pas encore pris. Les renseignements que nous avons pris font apparaître que le coût de la mesure serait estimé à 55 millions d'euros.

La subvention de 4,5 millions d'euros affectée à l'ANDRA correspond à ses charges de service public. Elle ne représente qu'une part modeste du budget de l'Agence, alimenté notamment par la contribution des producteurs de déchets.