Intervention de Hervé Morin

Les mêmes propos m'ont été tenus à Djibouti. Mais la France est signataire de la Convention de Montego Bay du 10 décembre 1982 – dont une partie n'a du reste jamais été transposée en droit interne –, en vertu duquel il est impossible de couler ou d'arraisonner un bateau transportant des armes en haute mer. Et un mouton blanc peut se transformer en mouton noir pendant la nuit – je pense aux milliers de pêcheurs du golfe d'Aden.

Le transfert des crédits de la gendarmerie au ministère de l'intérieur faisait partie du programme du Président de la République. À mon arrivée au ministère, j'ai vraiment poussé dans ce sens, par cohérence, car les gendarmes étaient placés depuis 2003 sous l'autorité fonctionnelle du ministre de l'intérieur. Celui-ci, pour ses arbitrages, a besoin de connaître les problèmes de sécurité dans leur ensemble. Les gendarmes resteront des militaires et continueront d'être soutenus par le ministère de la défense. La gendarmerie en OPEX, la gendarmerie maritime, la gendarmerie des transports aériens, la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires restent sous l'autorité du ministère de la défense.

J'ajoute qu'un acte a été très mal vécu par la communauté militaire : la manifestation de 2001, avec des gendarmes en tenue et en armes. Pour la communauté militaire, ce jour-là, un contrat a été déchiré.. La décision qui a été prise – maintien du statut militaire et mise en cohérence de l'emploi des moyens – me semble positive.

Les études, le maintien en condition opérationnelle et les infrastructures sont intégrés à l'agrégat équipement de la LPM, ce qui porte celui-ci à 18 milliards d'euros.

Il convient effectivement de s'interroger sur l'état de l'OTAN, ses frontières, ses missions et sa vocation. Doit-elle devenir une communauté euro-atlantique ou un système de sécurité collective ? Jusqu'où ira sa composition ? Jusqu'au Pacifique ? Doit-elle devenir une organisation sous-régionale ? Doit-elle se préoccuper des nouveaux risques et des nouvelles menaces ?