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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 11 décembre 2007 à 16h00
Délégation pour l’union européenne

Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur :

a précisé les différences dans l'organisation sociale des deux pays, avec la cogestion en Allemagne qui instaure la participation des salariés et des syndicats dans les conseils d'administration et les organes de gestion alors qu'en France, le rôle des comités d'entreprise n'est pas similaire.

Le ministre a déclaré avoir pour objectif d'identifier les différences qui expliquent nos moindres performances afin de définir les pistes de réformes susceptibles d'améliorer la croissance de nos entreprises. A cet égard, des dispositions législatives sont en préparation pour sécuriser la transmission des entreprises afin d'assurer leur pérennité et leur ancrage territorial, car elles structurent le tissu économique et la cohésion de notre pays.

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