Intervention de Jérôme Lambert

a rappelé que le rapport sur la politique industrielle en Europe qu'il avait établi avec M. Jacques Myard, en février 2007, proposait un SBA. Il faut espérer qu'un tel instrument voie le jour à l'échelle européenne, mais il ne faut pas non plus méconnaître les effets de la législation sociale et fiscale. On ne voit pas malheureusement poindre d'avancées en matière d'harmonisation dans ces domaines.

S'agissant des négociations du cycle de Doha, elles interviennent à un moment qui n'est pas des plus favorables, puisque les prix agricoles sont hauts en raison notamment de conditions climatiques exceptionnelles.

Le ministre a rappelé que la Commission avait bien prévu de présenter, à la fin du premier trimestre 2008, une proposition de SBA. Il appartient, en l'état, à la France d'en alimenter le contenu. Par ailleurs, une initiative n'est pas à exclure en la matière pendant la présidence française.

Pour ce qui est du cycle de Doha, la donne agricole apparaît devoir durablement changer. L'apparition d'une classe moyenne aux besoins solvables dans les très grands pays tels que l'Inde et la Chine est un élément essentiel de l'augmentation de la demande de produits alimentaires. Il convient donc de réfléchir à une nouvelle PAC. La négociation commerciale ne concerne par ailleurs pas que les seuls produits agricoles, mais touche aussi les produits industriels et les services, pour lesquels les pays émergents ne souhaitent pas un compromis trop large. En tout état de cause, l'accord ne peut être que global.

Le Président Pierre Lequiller a demandé pourquoi les PME avaient en Allemagne une part plus importante dans les exportations qu'en France.

Le ministre a rappelé qu'il avait indiqué, dès le mois d'août, que la dégradation du commerce extérieur de la France s'expliquait certes par l'augmentation des prix de l'énergie et le niveau de l'euro, mais également par des éléments structurels. D'une part, les entreprises moyennes sont moins nombreuses en France qu'en Allemagne parmi les entreprises exportatrices. Il convient ainsi, comme l'organise la politique du Gouvernement, de permettre à ces entreprises de grossir, notamment par le gel des effets de seuil, par l'augmentation des fonds propres, grâce à des propositions telles que l'ISF-PME pour faire émerger des business angels et par des mesures améliorant leur trésorerie. D'autre part, il faut tenir compte de certains éléments d'origine historique qui tiennent non à la sectorisation mais plutôt à l'existence de liens traditionnels avec l'Afrique, dont la croissance est moindre que celle de l'Asie.

L'enseignement à tirer des études est que les entreprises exportent quand elles innovent et cette corrélation statistique incontestable apporte une justification supplémentaire à notre politique d'innovation. Il faut développer la croissance par l'amélioration des financements, par la suppression de divers effets, par des mesures liées à l'innovation et par l'amélioration des réseaux et soutiens à l'exportation. Dans quelques jours sera annoncée la réforme des instruments financiers de la COFACE pour renforcer l'assurance prospection, les cautions et les garanties en faveur des entreprises françaises par rapport à celles dont bénéficient déjà les entreprises allemandes ou italiennes. Il faut également réformer les réseaux d'accompagnement des entreprises via Ubifrance, lui transférer le personnel des missions économiques à caractère commercial et développer un partenariat stratégique renforcé avec les chambres de commerce et d'industrie en régions. La « remusculation », l'identification, l'unification de nos dispositifs à l'exportation caractérisent cette politique.

La simplification est aussi un élément important pour améliorer la compétitivité des PME. Hong-Kong a créé une plate-forme dématérialisée de toutes les procédures à l'exportation, constituant une plate-forme de services accomplissant toutes les procédures pour les entreprises. La France va transposer ce modèle au service de ses entreprises pour l'accomplissement de quarante-deux procédures administratives. Cette dématérialisation et cette externalisation de l'ensemble des charges administratives grâce aux nouvelles technologies de l'information et à une plate-forme de services agissant à la place des entreprises constitueront une révolution que la France sera la première à accomplir en Europe.

Agir sur l'environnement des entreprises, notamment des entreprises moyennes, est la clé du succès. Les grandes entreprises françaises n'accomplissent pas suffisamment de portage de plus petites qu'elles. Les entreprises allemandes travaillent en groupes alors que nos entreprises agissent en ordre dispersé, voire se concurrencent. L'offre française n'a pas la même unicité que l'offre allemande.