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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 11 décembre 2007 à 16h00
Délégation pour l’union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

a demandé, s'agissant du Small business act ( SBA), s'il était possible de passer outre l'avis de M. Charlie Mac Creevy, dans la mesure où cette réforme est favorablement accueillie par le Conseil de la compétitivité ainsi que par M. Günter Verheugen et M. Peter Mandelson en charge des négociations avec l'OMC. Il a, par ailleurs, souhaité avoir des précisions sur la mise en oeuvre du programme « Innovation et Compétitivité » qui semble être mis en sommeil. Il s'est ensuite inquiété de la prise de contrôle par des investisseurs extérieurs à l'Union européenne ou par des fonds souverains d'entreprises européennes dans des domaines stratégiques. Certains pays comme les Etats-Unis s'étant dotés d'instruments leur permettant de réagir à ce type d'initiatives, il s'est interrogé sur la capacité de l'Union européenne à élaborer de tels outils pour protéger ces secteurs. Puis il s'est interrogé sur les raisons qui ont conduit à la fusion de l'Agence pour l'innovation industrielle (AII) avec OSEO. Un rapprochement de l'AII des initiatives technologiques conjointes qui vont être mises en place par l'Union européenne aurait été plus efficace. Enfin, il a demandé à ce qu'un effort d'expertise au niveau de l'Union européenne soit fait pour mesurer l'impact sur les échanges commerciaux, des différentiels des cours des monnaies. Des discussions devraient s'engager sur ce point avec les Etats-Unis et la Chine afin d'éviter, autant que faire se peut, tout « dumping monétaire ».

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