Intervention de Yves Censi

, a remercié le Président pour sa franchise et cette précision sur les conditions d'utilisation du logo de l'Assemblée nationale. Même si le rôle du Président est de fixer la ligne jaune à ne pas dépasser, il lui fait remarquer que tous les députés utilisent le logo dans leur documentation, qu'il l'a fait dans cet esprit et que de toute façon ce document n'étant pas destiné à être distribué en plusieurs milliers d'exemplaires, ni à faire l'objet d'une couverture médiatique importante, les conséquences devraient être limitées.

Le Président Didier Migaud a souligné que le document a été réalisé avec la collaboration d'un professeur, qu'il fait le lien avec la mission d'information de la Commission et qu'il comporte un prix. Il peut donc être interprété comme étant un document de l'Assemblée nationale.