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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 23 septembre 2008 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

De toute façon, comme l'a réclamé la Cour des comptes, les structures de défaisance doivent arriver à leur terme. C'est dans cette perspective qu'il convient en effet de solder rapidement les comptes.

J'ignore le montant exact de la fiscalité pesant sur les sommes en question, hors préjudice moral. L'ordre de grandeur dont je dispose est tout à fait estimatif car les arbitres n'ont pas encore statué sur la date à laquelle doit être calculé le traitement fiscal. Mes services m'ont indiqué que, après déduction des impôts et des créances détenues par l'État, 30 millions d'euros devront être réglés au bénéfice des époux Tapie.

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