Intervention de Christine Lagarde

Monsieur Cahuzac, la durée des procédures n'est pas imputable uniquement au CDR ou à Bernard Tapie mais aux deux : des voies d'appel ont été formées par l'une et l'autre des parties, lorsque les décisions leur étaient défavorables.

La décision a été prise avant l'expiration du délai de recours car nous étions en juillet et il fallait pouvoir réunir les administrateurs avant leur départ en vacances.

Monsieur de Courson, voici les conclusions de l'avis de maître Spinosi, émis le 25 juillet : « Au terme de cette analyse, je ne peux être que très réservé quant aux chances de succès d'un recours en annulation, formé à l'encontre de la sentence du 7 juillet dernier, fondé sur la méconnaissance de la chose jugée par le tribunal. »

Quant à M. Thomas Clay, voici ce qu'il a déclaré, devant votre Commission, je crois : « S'agissant de la violation de l'autorité de la chose jugée, M. de Courson considère qu'il s'agit du cas le plus sérieux. Je ne partage pas cet avis, mais j'admets que la question est, de toutes, la plus délicate. La jurisprudence de la cour d'appel de Paris qui a eu à statuer sur le grief de violation de sa mission par l'arbitre n'a annulé les sentences que pour des violations flagrantes et considérables et je ne pense pas que l'on entre dans ce cas. » Je ne disposais pas de l'avis du professeur Clay lorsque j'ai pris ma décision mais je juge utile de le citer.