Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 23 septembre 2008 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jérôme Chartier :Nous y reviendrons.
L'un des avocats consultés a-t-il envisagé qu'un recours en annulation puisse aboutir à l'aggravation de la sentence arbitrale ?
