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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 23 septembre 2008 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Cette réponse est sympathique mais, chacun le sait, dès lors qu'une indemnisation devient définitive par décision de justice, le maire est tenu de l'inscrire au budget, sans quoi elle est mandatée d'office. Je crains que ce ne soit pas discutable.

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