Intervention de Jérôme Cahuzac

Je souscris à l'analyse de Charles de Courson : Bernard Tapie a invoqué le temps, avec des accents d'une sincérité douteuse, alors que c'est lui qui a multiplié les procédures ; il n'eût tenu qu'à lui qu'elles fussent plus courtes. Je trouve cet argument invraisemblable. Au demeurant, prétendre qu'il y en aurait eu pour dix ans de procédure supplémentaires alors qu'une nouvelle cour d'appel aurait été saisie, c'est manifester une bien faible confiance dans la justice. Je peux le comprendre de la part de Bernard Tapie mais, de la vôtre, madame la ministre, c'est surprenant.

Si sa situation était si favorable que vous le dites, son intérêt aurait été de continuer. C'est parce qu'elle ne l'était pas qu'il a changé de procédure, ce que vous avez malheureusement accepté.

Vous avez décidé d'abandonner la voie du recours à la fin de juillet alors que, d'après M. Clay, vous aviez jusqu'à la mi-août. Pourquoi n'avez-vous pas attendu la fin du délai ouvert ? Quinze jours de réflexions supplémentaires n'auraient pas été inutiles car 400 millions d'euros étaient en jeu.

Avez-vous parlé de l'option du recours avec le Président de la République ? Un de vos collaborateurs en a-t-il parlé avec l'un des collaborateurs du Président de la République ?