Intervention de Christine Lagarde

Cette affaire représente un montant certes important mais sans commune mesure avec les volumes supportés par le CDR pour solder le passif de dossiers divers et variés – dont certains se sont conclus par un arbitrage et d'autres ont donné lieu à des contentieux judiciaires – et de pratiques étonnantes de la part du Crédit lyonnais : il est question d'environ 14,7 milliards d'euros.

M. Tapie a répondu devant vous à de très nombreuses questions, monsieur Cahuzac. De mémoire, il a justifié par son âge – soixante-cinq ans – la volonté de recourir à l'arbitrage, alors que ses avocats lui promettaient dix ans de procédure. À cet égard, monsieur de Courson, j'ai été extrêmement choqué par un commentaire rédigé sous votre plume, selon lequel l'État serait immunisé contre le passage du temps. Lorsque j'ai donné ces instructions, j'avais précisément ce souci du temps car il m'aurait semblé inconvenant que l'État se trouve condamné par la Cour européenne des droits de l'homme sur le fondement de son incapacité à rendre le droit dans des délais rapides.

Monsieur Bayrou, lorsque je donne mes instructions, le 10 octobre 2007, avant le conseil d'administration de l'EPFR, les plafonds concernant les dommages et intérêts comme le préjudice moral sont globalement négociés. Je ne me suis pas immiscée dans ces discussions, qui ont été conduites sous l'autorité du CDR. Il restait à arbitrer un ensemble de données : le cantonnement, les délais, l'application du code de procédure civile, la composition du tribunal arbitral et la possibilité de s'écarter d'un certain nombre d'éléments constitutifs de l'arrêt de la Cour de cassation, dont je maintiens qu'ils ouvraient la voie à un quantum bien supérieur devant la cour de renvoi.

Monsieur Lefebvre, j'ignore l'origine des chèques qui ont pu être signés au bénéfice de sociétés situées dans les Îles Caïmans ou tout autre paradis fiscal des Caraïbes. Je suggère que M. Rocchi apporte la réponse, s'il la connaît.

Le Président Didier Migaud : Je vous en prie, monsieur Rocchi.