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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 23 septembre 2008 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Nous ne connaîtrons jamais le verdict qu'aurait pu rendre la cour d'appel. Quoi qu'il en soit, si l'arrêt de la Cour de cassation mettait les époux Tapie dans une situation juridique si favorable, pourquoi M. Tapie a-t-il décidé de ne pas laisser se poursuivre le cours normal de la justice ? À supposer que tout puisse arriver, aurait-il fait preuve de grandeur d'âme ou de sens de l'État ?

Connaissez-vous M. Patrick Dils, Mme la ministre ? Condamné pour l'assassinat de deux garçons, resté emprisonné dix ans avant d'être innocenté, l'État lui a accordé une somme d'1 million d'euros pour le préjudice moral. Estimez-vous que les souffrances qu'il a endurées sont cinquante fois inférieures au plafond que vous avez accepté pour les époux Tapie ?

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