Intervention de Frédéric Lefebvre

M. Carrez a raison : durant la préparation de la procédure d'arbitrage, aucun parlementaire ne s'est ému auprès du président de notre Commission ; comme pas hasard, tout le monde se réveille une fois le jugement rendu. Madame la ministre, un parlementaire vous a-t-il interpellée en amont à propos de la légitimité de cette procédure ?

L'État, sous tous les pouvoirs politiques – sous des ministres de l'Économie comme M. Fabius ou M. Breton –, a essayé de recourir à une médiation pour faire sortir le dossier des tribunaux, tout simplement parce que, dans cette affaire, il ne se sentait pas fort. C'est Bernard Tapie qui a refusé la médiation. Ne peut-on pas en conclure que, pour l'État, l'arbitrage était un bon moyen de s'en sortir, dans une affaire qui risquait de durer et de lui coûter cher ?