Intervention de Charles de Courson

Dans l'arbitrage, au contraire, on renonce à tout appel.

Le Rapporteur général : Si Mme la ministre a donné des instructions aux deux administrateurs qui représentent l'État au conseil d'administration de l'EPFR, je suppose qu'elle a également pris connaissance du compte rendu de la séance de l'EPFR qui a approuvé à l'unanimité le recours à l'arbitrage et émis un certain nombre de réserves – notamment à l'initiative de notre collègue Charles de Courson – liées en particulier à un engagement de la responsabilité financière du Crédit lyonnais. À la lecture du compte rendu de la réunion du 10 octobre 2007, on a le sentiment que Mme la ministre a été confortée dans sa décision de recourir à l'arbitrage. On nourrit aujourd'hui, avec des éléments complètement nouveaux, un débat a posteriori ; il eût mieux valu qu'ils eussent été avancés à l'époque !