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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 23 septembre 2008 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Mais au départ, pourquoi l'APE a-t-elle jugé intéressant de s'engager dans une procédure d'arbitrage ? C'est ce que nous a dit M. Scemama lorsque nous l'avons auditionné.

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