Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 23 septembre 2008 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Monsieur de Courson, la confidentialité que vous évoquez ne s'est malheureusement pas appliquée en l'espèce, puisque, en quasiment trois jours, ont été successivement diffusés sur Internet le compromis, la sentence et les consultations des avocats. Toutefois, cela ne saurait remettre en cause le principe de confidentialité qui devrait normalement s'appliquer à toutes les opérations d'arbitrage.
Le Président Didier Migaud : Je précise que le compromis a été diffusé devant nous, madame la ministre.
