Intervention de Gilles Carrez

On peut discuter a posteriori des raisons invoquées, mais ce qui me frappe, c'est que la ministre se soit posé la question de la légalité, ce que personne n'avait fait auparavant. Si le problème était si important, il aurait dû émerger en amont ; or on n'en trouve nulle trace, ni dans les débats de l'EPFR, sorte d'intermédiaire entre l'État et le CDR, ni dans les conseils d'administration du CDR. Le débat juridique aurait dû avoir lieu dans ces instances !