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Intervention de Pierre Morange

Réunion du 31 janvier 2008 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, coprésident :

Ces moyens proviendraient-ils d'un transfert budgétaire de la CNAMTS vers l'HAS ou d'une dotation d'État spécifique prévue dans la loi de financement de la sécurité sociale ?

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