Intervention de Aquilino Morelle

Il s'agit d'une demande d'autorisation déposée par un laboratoire pharmaceutique en vue d'organiser un programme d'observance, c'est-à-dire, une fois le médicament prescrit, un suivi du patient par téléphone à travers une plate-forme médicale. Le volume de patients est faible, de l'ordre de quelques centaines – les indications portent sur l'ostéoporose ou d'autres maladies nécessitant des traitements très lourds –, mais le mouvement est croissant.

La procédure n'entre dans aucune case juridique existante : ni dans le régime de la publicité grand public, ni dans celui de la publicité professionnelle, ni dans celui de l'information.

Nous n'avons pas prouvé l'existence d'un modèle économique expliquant l'insistance avec laquelle l'industrie pharmaceutique souhaite développer ces programmes. Il est certain, en revanche, qu'ils suscitent une très grande méfiance de la part des autorités de santé, des associations de patients et des acteurs importants du secteur, notamment la revue indépendante Prescrire et de nombreux parlementaires. Cette réticence est fondée sur la crainte que ces programmes ne visent en réalité à fidéliser les patients à un produit donné, avec des préoccupations plus mercantiles que de santé publique.