Intervention de Aquilino Morelle
Réunion du 31 janvier 2008 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Aquilino Morelle :
De 2003 à 2008, dix-huit dossiers ont été présentés, quinze ont déjà été examinés, huit acceptés et sept refusés. Les chiffres peuvent paraître limités mais la croissance est soutenue.
