Intervention de Jean-Claude Mignon

La France se plaît à se présenter comme la patrie des droits de l'homme. Je rappelle à cet égard que la Cour européenne des droits de l'homme, qui a son siège à Strasbourg, dépend du Conseil de l'Europe. Le Conseil a gagné en importance à partir des années 1990, puisque la quasi-totalité des pays de l'ancien bloc communiste, les Russes, les Géorgiens et les Turcs l'ont rejoint et que son assemblée parlementaire est désormais l'émanation de quarante-sept parlements nationaux. Comme vous l'avez constaté lors de votre venue à Strasbourg, la Cour européenne des droits de l'homme est totalement engorgée. Or le budget du Conseil n'a pas augmenté alors que le nombre de ses membres a presque doublé. Comment pourra-t-il faire face ? Je suis surpris que la France ait décidé de réduire sa participation au budget 2009. Pouvons-nous compter sur vous pour rectifier le tir en 2010 ? Interviendrez-vous auprès de la Russie pour qu'elle ratifie le protocole 14, ce qui permettrait à la Cour de fonctionner dans de meilleures conditions ?