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Intervention de Caroline de la Marnierre

Réunion du 10 décembre 2008 à 9h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Caroline de la Marnierre :

La moindre des choses serait que les entreprises qui n'appliquent pas la loi soient contraintes de se justifier. C'est ce que résume l'expression anglaise « Comply or explain » – pliez-vous à la loi, ou expliquez-vous.

Si la loi est assortie de sanctions rigoureuses, elle sera appliquée. Certaines dispositions qui paraissaient, de prime abord, inapplicables, sont finalement appliquées sans encombre. On l'a vu lorsqu'il s'est agi de publier la rémunération des dirigeants, ce qui semblait inconcevable. Une loi déclenchera des réactions mais elles s'apaiseront et, à terme, ceux-là mêmes qui la vilipendaient admettront que le texte était bon. Et pour cause : c'est le sens de l'histoire. Aucun argument recevable ne peut justifier la différence d'accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes des entreprises.

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