Intervention de Dominique Baert

a indiqué qu'il n'avait obtenu aucune réponse du Gouvernement sur :

– le surcoût pour l'État représenté par les intérêts versés au Crédit foncier au titre de l'autorisation de découvert ;

– les modalités et le calendrier de l'apurement des dettes de l'État nées durant les exercices 2006 et 2007 : quelle part sera couverte, dans quelques semaines, en loi de finances rectificative pour 2007 ? Quelle part sera couverte à plus long terme, dans le cadre du retour de la dépense à son « rythme de croisière » ?

Sous ces différentes réserves, et parce qu'il a jugé incongru d'appeler à ne pas payer les intérêts de la dette de l'État, M. Dominique Baert, Rapporteur spécial, a ensuite émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission Engagements financiers de l'État.