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Intervention de Nicolas Forissier

Réunion du 7 novembre 2007 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Forissier, Rapporteur spécial :

, a noté que l'augmentation du nombre de fonctionnaires au ministère de l'agriculture est essentiellement liée aux contraintes imposées par l'Union européenne en matière de contrôle de la mise en oeuvre de la PAC. En revanche, ce ministère participe bien à l'effort global de rationalisation des effectifs de la fonction publique puisque 575 postes seront supprimés en 2008. Il conviendra de s'assurer de la poursuite de ces efforts. S'agissant de la stratégie d'ensemble de la politique d'aménagement du territoire, une réflexion prospective doit être engagée sur la problématique de la déprise des terres agricoles, au regard des défis alimentaires de demain. La vision globale qui fait peut-être défaut à cette politique vient d'être dessinée par le Président de la République.

Article 41 : Fixation du plafond d'augmentation de la taxe pour frais de chambres d'agriculture

La Commission a adopté l'article 41 sans modification.

La Commission a ensuite adopté les crédits de la mission Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales et du compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural.

La Commission a ensuite procédé, sur le rapport de M. Dominique Baert, Rapporteur spécial, à l'examen des crédits de la mission Engagements financiers de l'État.

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