Intervention de Nicolas Forissier

, a précisé que ces crédits, d'un montant total de 2 988,5 millions d'euros prévu en 2008, représentent une faible partie de l'effort public en faveur du secteur agricole.

Il convient de saluer la progression de 1,9 % des crédits de l'enseignement supérieur et de la recherche agricoles, dans un contexte budgétaire contraint.

Les recettes du compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural sont constituées par 85 % du produit de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles, soit 102,5 millions d'euros prévus en 2008.

Concernant la mission Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales il faut tout d'abord relever que les crédits de paiement sont en recul de 2,1 %, à 2 878 millions d'euros.

Cette réduction s'explique notamment par une opération budgétaire exceptionnelle. Dans le présent projet de loi de finances, les crédits d'intervention des offices agricoles diminuent de 68 millions d'euros par rapport à 2007. En contrepartie, les offices se verront restituer, en cours d'année, le produit de la vente de l'ancien siège de l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), immeuble situé dans le 7ème arrondissement de Paris.

La nécessité de recourir à une ressource extrabudgétaire pour financer le budget courant du ministère traduit le caractère extrêmement contraint du budget.

La sous-dotation du budget de l'agriculture depuis plusieurs décennies se traduit par des reports de charges d'une année sur l'autre, qui grèvent en conséquence lourdement le budget du ministère et entravent sa capacité de réaction.

L'évaluation des reports de charge reste incertaine. Le rapport annuel du contrôleur budgétaire et comptable ministériel concernant l'année 2006 évaluait à 474 millions d'euros les reports sur 2006. Selon les informations recueillies par le Rapporteur spécial, les reports de charges pourraient dépasser 1 milliard d'euros fin 2007.

En conséquence, le ministère est dépourvu de moyens de gestion des crises. Le présent projet de loi de finances l'illustre bien : si les crédits destinés à inciter au développement de l'assurance récolte sont en progression (passant de 30 à 32 millions d'euros), le Fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA) n'est pas doté. Or, le ministère de l'Agriculture a pour spécificité de gérer le vivant : les crises ne manquent donc pas de survenir, qu'elles soient climatiques, sanitaires, de marché.

Le Rapporteur spécial a indiqué qu'il étudierait le sujet au plus près dans les mois qui viennent, en collaboration avec le ministre et qu'il comptait demander au Gouvernement de réfléchir à la possibilité de pré-affecter les crédits du ministère mis en réserve au financement des mesures de crise.

Le budget 2008 doit être un budget de transition ; un véritable rebasage devra être opéré pour 2009.

Le Rapporteur spécial a ensuite présenté les principales mesures du budget :

– la division par deux des crédits de l'aide en faveur du redressement des exploitations en difficulté (AGRIDIFF) est le fruit des arbitrages rendus nécessaires par la contrainte budgétaire globale ;

– la progression des crédits de paiement destinés au plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) est destinée à résorber la file d'attente constituée en 2006 et 2007 ;

– l'Union européenne poursuit le cofinancement de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE) grâce à une réserve de crédits communautaires ;

– la mesure rotationnelle ne fera l'objet d'aucun nouvel engagement à compter de 2008 ;

– les indemnités compensatrices de handicap naturel (ICHN) sont stables, à 232 millions d'euros ;

– l'effort en direction de la pêche est maintenu, avec une dotation en légère hausse ;

– le financement de la part nationale supplémentaire à la vache allaitante (PNSVA) est stable, à 165 millions d'euros.

Le Rapporteur spécial a souhaité insister sur la nécessité pour la France de promouvoir son agriculture et son secteur agroalimentaire. La France est l'un des rares pays à disposer d'un véritable modèle alimentaire. Sa promotion passe par quatre vecteurs.

Premièrement, la communication autour de l'agriculture et du monde rural : à cet égard, force est de constater que l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale (AFICAR) n'a pas les moyens de coordonner l'ensemble des actions de communication. Le Rapporteur spécial a indiqué qu'il envisage de conduire une étude afin d'identifier les crédits publics concourant à la communication autour de l'agriculture et de réfléchir à leur mutualisation.

Deuxièmement, la promotion des signes de qualité : la réforme engagée par l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), qui a fusionné avec la Commission nationale des labels et des certifications (CNLC) en réalisant des économies de personnel, mérite d'être saluée. L'INAO réformera en 2008 les procédures d'agrément et de contrôle, avec un budget qu'il faut espérer suffisant.

Troisièmement, le soutien aux industries agroalimentaires : il s'agit de la première industrie nationale en termes de chiffre d'affaires et du deuxième employeur français, avec plus de 420 000 salariés. Il faut mettre en place une vraie politique des filières, dite « de la fourche à la fourchette ». Le Rapporteur spécial a rappelé qu'il a lancé en mai 2005 un partenariat national pour le développement des industries agroalimentaires (PNDIAA), en concertation avec tous les acteurs de l'agroalimentaire. L'objectif en termes d'emplois était un accroissement net de 80 000 salariés en dix ans, pour atteindre 500 000 ; cela passe par une reconquête de parts de marché, la France n'étant plus que le troisième exportateur mondial de produits agricoles et agroalimentaires, derrière les États-Unis et les Pays-Bas. La délégation interministérielle aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie, créée en novembre 2005, entend notamment relancer le PNDIAA qui a démontré son utilité depuis sa mise en oeuvre. Il faut se féliciter de cette initiative.

Quatrièmement, la promotion à l'international. La réduction des crédits qui y sont consacrés (– 20,3 % en autorisations d'engagement et – 18,4 % en crédits de paiement) s'explique essentiellement par la réduction des crédits d'intervention des offices, décrite plus haut. Il faudra veiller tout particulièrement à ce que le soutien des offices soit au moins rétabli au niveau de 2007.

Des réformes sont en cours au sein du ministère de l'Agriculture.

À partir de 2008, tous les crédits de personnel de la mission Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales seront gérés depuis le programme support Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture. Cela simplifiera la cartographie des budgets opérationnels de programme, en confiant au seul niveau régional la responsabilité des BOP déconcentrés.

Depuis janvier 2006, le ministère chargé des transports et de l'équipement et le ministère de l'Agriculture ont engagé la fusion des directions départementales de l'équipement (DDE) et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF), dans huit départements. Ce type de synergies mérite d'être encouragé.

La réforme des offices se poursuit. Les offices ont été rassemblés en trois pôles : un pôle élevage (l'ONIEP), un pôle grandes cultures (ONIGC) et un pôle fruits et légumes, vins, horticulture (VINIFLHOR). Les offices ont été rassemblés sur le site de Montreuil ; le déménagement s'est effectué sans difficulté particulière. Le changement est toutefois important pour les offices. À moyen terme, cette réforme est vertueuse d'un point de vue budgétaire.

Le ministère, cherchant à rassembler sur deux sites ses implantations, aujourd'hui éclatées en une dizaine de lieux – ce qui est une bonne démarche – a choisi de privilégier l'acquisition à la location. Toutefois, certaines opérations de rénovation présentent un caractère d'urgence plus grand que l'achat de nouveaux locaux.

Les retards d'investissement et parfois la vétusté de certains locaux d'enseignement supérieur agricole deviennent préoccupants. En conséquence, il faut que les cessions d'actifs servent à financer des opérations de réhabilitation plutôt que les dépenses courantes.

Dans une perspective plus globale, il faut souligner que l'agriculture française connaît un tournant majeur. La population mondiale va s'accroître de 3 milliards de personnes en cinquante ans, augmentant en conséquence les besoins de production agricole. La progression de la demande sera également qualitative : 450 millions d'Indiens et de Chinois ont d'ores et déjà un pouvoir d'achat comparable à celui de la classe moyenne européenne, et orientent leur consommation vers des produits de qualité, dont la traçabilité est assurée. Une telle demande peut être satisfaite par la France, mondialement reconnue pour la sécurité sanitaire de ses produits alimentaires.

Le « bilan de santé » de la politique agricole commune sera connu le 20 novembre prochain. À l'occasion de la présidence de l'Union européenne qu'elle assurera à partir du 1er juillet 2008, la France devra traiter notamment la question de la gestion des crises ; ce doit être l'occasion de faire passer un certain nombre de messages auprès de nos partenaires, notamment sur la problématique de la gestion des crises.

Enfin, le Rapporteur spécial a estimé qu'il conviendrait de dégager des marges de manoeuvre dès le début de l'exercice, afin notamment de gérer les crises, sans avoir recours aux habituelles mesures de gestion interne, insatisfaisantes.