Intervention de Françoise Milewski

Les déléguées régionales à l'égalité disent que leur rôle est restreint, qu'elles vont faire partie de pôles « action sociale » sans très bien savoir ce qu'elles vont devenir.

Je le répète : le plus important, pour la fonction publique en particulier, n'est pas d'accumuler les textes, mais d'avoir une vraie volonté politique car, en matière d'inégalités hommes femmes, il est très facile de revenir en arrière. S'agissant de l'application de loi sur la parité en politique, les partis politiques ont préféré payer des amendes. C'est un bon exemple.

Tout cela rend très pessimiste. Nous avons terminé nos travaux en 2005 avec un sentiment mitigé, car nous avions progressé, mais sans appui de notre administration de tutelle, absente lors de notre dernière conférence de presse.

Une de nos propositions, à laquelle je tiens beaucoup, est de ne pas organiser de réunion après dix-huit heures ! Une représentante du ministère des affaires étrangères allemand nous a appris que ses collègues avaient affiché dans leur bureau : « ce n'est pas parce que ma direction est mal organisée que je dois en subir les conséquences ! ».

Si dans un ministère comme les affaires étrangères, certains services peuvent être ouverts tardivement, il n'y a pas de raison que tous fonctionnent sur ce mode. C'est également vrai pour les entreprises privées.

Les plaintes pour discrimination entre les sexes devant la HALDE sont très minoritaires – 6 % du total –, la moitié étant déposée par des hommes, notamment sur des problèmes de pension de réversion.

Cela dit, la démarche de cette autorité en matière d'inégalités salariales est intéressante : si un homme et une femme, entrés dans une entreprise à des postes équivalents, donc à salaires équivalents, ont des situations différentes au bout de quelques années sans que l'entreprise puisse les justifier, alors elle considère que c'est une discrimination et il y a condamnation. Pour le moment, ces cas sont minoritaires, mais s'ils venaient à être davantage connus, les entreprises feraient très attention – comme les entreprises américaines dont les services juridiques sont aujourd'hui très développés.

C'est une piste très intéressante que nous allons essayer de creuser avec la HALDE. Les rapports de situation comparée sont un point d'appui pour les partenaires sociaux qui s'en servent pour les négociations dans l'entreprise, mais si les négociations n'aboutissent pas, il est possible de saisir cette instance.