Intervention de Françoise Milewski

Je pense que oui. En revanche, les entreprises n'ont pas conscience qu'elles seront soumises à sanction financière si elles n'élaborent pas le rapport de situation comparée.

Désormais, l'administration fournit aux petites entreprises de moins de 50 salariés, par l'intermédiaire des déclarations annuelles des salaires, les indicateurs qu'elles doivent présenter aux partenaires sociaux. Cette démarche très intéressante aide les petites entreprises à surmonter une contrainte importante et donc à maintenir l'obligation annuelle de négocier.

Il semble que les discussions ont avancé plus vite sur les sanctions financières concernant les seniors…