Intervention de Christine Albanel

Je n'ai pas remarqué d'invasion de musique britannique sur Radio France. Les obligations qui incombent au groupe sont considérables : plus de 50 % de chanson française sur les différentes stations, notamment Le Mouv'.

À propos de France 24, je rejoins votre analyse : la chaîne doit diffuser des programmes en anglais, en arabe, en français et, pourquoi pas, demain, en mandarin.

Monsieur de Courson, le projet de spectre hertzien est géré par le Premier ministre. Le ministère de la culture, qui y est évidemment associé, défend l'idée d'un développement de l'audiovisuel grâce au dividende numérique. Éric Besson a récemment annoncé que les bandes militaires pourraient être vendues pour un montant de près de 1,5 milliard. Je ne puis en dire davantage car le sujet est géré directement par le cabinet du Premier ministre et je me contente de faire valoir les intérêts de la sphère audiovisuelle.

S'agissant des aides indirectes, la disposition de l'article 39 bis du code général des impôts sera prorogé jusqu'en 2010, avec un resserrement sur la presse d'information politique et générale. Cet objectif me semble le bon car il incite des investisseurs à soutenir des journaux, comme ce fut le cas pour Libération. Reste à redéfinir le champ de la presse politique et générale.

S'agissant du taux super-réduit de TVA, toutes les publications inscrites sur les registres de la commission paritaire sont concernées, y compris la presse récréative. Des études d'impact sont à faire.

Quant à la fondation pour le pluralisme, sa création a été longue et difficile, mais elle est désormais en place. Il n'y a pas encore de dons, mais nous dresserons un bilan le moment venu.