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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 29 octobre 2008 à 9h00
Commission élargie

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

Monsieur Bernier, je m'associe à l'hommage que vous avez rendu à l'INA. Le projet de chaîne nationale porté par l'INA et Canal Plus progresse, mais lentement. Pour qu'il aboutisse, il faudrait que France Télévisions s'y associe car beaucoup de ses ressources sont gérées par l'INA.

Il est prévu de proroger la dérogation de redevance en faveur des personnes handicapées. Les modalités de l'exonération en faveur des personnes âgées pourraient être calquées sur celles en vigueur pour la taxe d'habitation. Patrice Martin-Lalande déposera probablement un amendement instaurant un régime unique pour les personnes handicapées et les personnes âgées de plus de soixante-cinq ans.

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