Intervention de Charles de Courson

Selon quelles modalités juridiques le spectre hertzien va-t-il être cédé. On parle d'enchères, mais aussi de négociations avec les acheteurs : n'y a-t-il pas une difficulté en termes de marchés publics ?

Aujourd'hui, il produit 600 millions d'euros de recettes ; celles-ci vont au ministère de la défense, puisque les fréquences cédées sont des fréquences qui lui étaient attribuées. Mais quel montant peut-on espérer de la cession des fréquences autres que militaires ? Qu'envisage-t-on de faire du produit qu'on en tirera ?

Que pensez-vous du ciblage des aide fiscales à la presse, qui représentent tout de même 210 millions, et des propositions de notre rapporteur spécial ? Quel premier bilan peut être tiré du nouveau dispositif de dons aux entreprises de presse via l'association Presse et pluralisme ?