Intervention de Marc Bernier

L'INA fait un travail remarquable et reconnu de numérisation de ses archives. Il a un contrat avec l'État, respecté depuis des années, aux termes duquel ses ressources sont constituées pour les deux tiers de fonds de la redevance – environ 80 millions d'euros – et pour le tiers restant de ressources propres, issues notamment de la vente d'archives. L'INA voulait créer une chaîne pour mettre en valeur ses archives. Où en est ce projet ?

Dans nos circonscriptions est régulièrement posée la question des droits acquis en matière de dégrèvement de la redevance pour les plus de soixante-cinq ans. Ils ne peuvent plus en bénéficier depuis la réforme de 2005, qui a lié la redevance à la taxe d'habitation. Un texte a été pris pour les handicapés. Qu'en est-il pour les personnes âgées ?