Intervention de Christine Albanel

Une tentative de réforme de la régie publicitaire avait amené des résultats si peu concluants que France Télévisions y avait renoncé en cours d'année. Si le groupe avait dû compter sur les ressources publicitaires, son déficit serait aujourd'hui considérable, nous le savons bien.

Le problème des compensations a été abordé au sein de la commission Copé, qui comprenait de nombreux professionnels et a procédé à un grand nombre d'auditions. Les propositions ont pris pour base le COM, lui-même calculé par rapport à 2007, qui a été une bonne année en termes de publicité. Il fallait trouver 800 millions d'euros pour compenser la suppression des recettes publicitaires, mais seulement 450 millions si l'on tient compte du fait que cette suppression n'est encore que partielle : la publicité demeure en journée, mais aussi sur RFO – jusqu'à l'arrivée du numérique et l'établissement d'une véritable concurrence dans les DOM-TOM –, ainsi que lors des décrochages de France 3. À ces recettes s'ajoutent les ressources de parrainage.

Pour la suite, nous verrons. Nous vivons une période de mutation considérable, à laquelle s'ajoute d'ailleurs la réorganisation de France Télévisions en une société unique regroupant plusieurs chaînes, sur le modèle de Radio France. Dans un tel contexte, il n'est pas impensable de connaître un déficit, à condition de prévoir un calendrier précis pour sa résorption.

Les ressources prévues sont loin d'être négligeables. Elles permettent d'agir. Elles sont bien sûr assorties d'un cahier des charges, monsieur Françaix, et celui-ci est précis et exigeant : il fait une grande place à la création. Ainsi, l'autre jour, lors de la renégociation des décrets Tasca en vue d'obtenir des accords interprofessionnels entre les producteurs et les auteurs, nous avons signé un accord avec Canal Plus, TF1 et France Télévisions – j'espère bien que M6 va nous rejoindre – à l'occasion duquel le groupe de télévision publique a pris des engagements importants : augmentation des investissements dans la création – de 365 millions, ils passeront à 425 millions d'euros en 2012 –, obligation de consacrer 70 % de la programmation aux oeuvres européennes et 50 % aux oeuvres françaises. De toute évidence, la création et la production ne sont pas la variable d'ajustement des budgets futurs. Tout le sens de la réforme est justement de proposer des programmes riches, dignes du service public.

Je m'inscris totalement en faux contre l'idée d'un cadeau fait aux chaînes privées. Tout d'abord, le caractère écrasant des chaînes privées relève du fantasme. Aujourd'hui, les géants véritables sont à chercher du côté des télécoms. Ainsi, le cours de l'action de TF1, qui était notre grande chaîne privée, ne cesse de chuter. Mais personne n'a intérêt à ce que les chaînes privées se portent mal, puisque toutes les obligations concernant le cinéma ou la création sont assises sur leur chiffre d'affaires.