Intervention de Christine Albanel

Enfin, nous réfléchissons sur la gestion de cette plateforme par les éditeurs.

Concernant les taux de TVA entre la presse électronique et la presse papier, la disparité est évidemment très grande entre des taux respectifs de 19,6 % et de 2,2 %. L'Union européenne envisageant une refonte de l'ensemble des taux, il importe surtout de ne pas perdre ce dernier au profit d'un taux uniformisé de 5,5 %. Le Gouvernement est quant à lui mobilisé afin de parvenir à mettre un terme à cette disparité, laquelle affecte d'ailleurs également le livre papier et le livre numérique.

Le développement d'Internet change bien entendu la donne en matière de droit d'auteur. Nous envisageons de légiférer afin de donner un fondement juridique aux accords entre éditeurs et journalistes de manière que les articles soient utilisés dans les « deux presses », alors même que nombre de cas de figure se présenteront en fonction des différents types de reproductions et des passages entre plusieurs groupes de presse. La loi doit donc affirmer à la fois le principe de la juste rémunération des journalistes et celui de la présomption de cession de droits.