Intervention de Patrice Martin-Lalande
Réunion du 29 octobre 2008 à 9h00
Commission élargie
Patrice Martin-Lalande, président, rapporteur spécial de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour la mission « Médias », le compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien » et le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel :Peut-être, mais c'est en tout cas un très beau cadeau fait au service public, qui lui permet d'échanger une recette incertaine, en pleine diminution et qui pèse sur la programmation, puisque les liens entre audimat et montant des recettes publicitaires ne sont plus à démontrer, contre une recette certaine, garantie par l'État et qui le libère des contraintes de programmation. Le service public de l'audiovisuel mérite ce beau cadeau et je suis persuadé qu'il saura l'utiliser au mieux.
En matière de redevance, la réforme de la collecte a permis une économie de 100 millions par an tout en confirmant cette ressource de l'audiovisuel public. Je suis heureux que le Gouvernement ait retenu le principe de l'indexation de la redevance, mais je voudrais savoir s'il compte y assujettir les personnes qui reçoivent la télévision par un autre biais qu'un téléviseur – un ordinateur notamment. C'est une question d'égalité devant l'impôt. Y aura-t-il du nouveau de ce côté ? J'ai déposé un amendement tendant à ce qu'un rapport soit présenté à ce sujet.
