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Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 29 octobre 2008 à 9h00
Commission élargie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande, président, rapporteur spécial de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour la mission « Médias », le compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien » et le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel :

Le domaine des médias illustre bien la volonté du Président de la République de mener des réformes tous azimuts, conformément à ce qu'il avait annoncé au cours de la campagne électorale.

Trois secteurs font ainsi l'objet de réformes d'une ampleur sans précédent : l'audiovisuel extérieur, qui évolue enfin, France Télévisions, mais aussi la presse écrite, grâce à l'organisation des états généraux de la presse. Seul le secteur de la radio semble rester l'écart de ce mouvement – à ceci près que RFI fait partie de l'audiovisuel extérieur et que la radio numérique sera lancée en 2009.

Je précise également que certaines problématiques dont nous débattrons à l'occasion de ce budget reviendront plus tard en débat, à la faveur du projet de loi sur l'audiovisuel, qui sera discuté à l'Assemblée à partir du 25 novembre.

Dans le domaine de la presse, la réalité de certains succès au plan national et international, notamment celui des magazines français, ne doit pas dissimuler que la presse quotidienne continue à s'enfoncer dans la crise : elle perd en effet des lecteurs et ses problèmes financiers s'accentuent du fait de la raréfaction de la publicité, mais aussi du niveau plus élevé des coûts de production et de diffusion en France que dans d'autres pays.

Comment peut-on alléger ces coûts, madame la ministre ? Si la presse était plus accessible, nous pourrions éviter que certains publics ne renoncent à la lire pour des raisons financières. Je pense en particulier aux jeunes.

Le développement de la publicité « hors médias », dont l'ampleur est particulièrement importante en France, se fait également au détriment de la presse écrite. Même s'il revient bien sûr aux annonceurs de choisir librement leur mode de communication, on peut s'interroger sur les moyens auxquels nous pourrions recourir afin de réorienter une partie de cette publicité au profit des médias.

L'arrivée de nouveaux concurrents en matière d'information plonge également la presse dans une crise structurelle : ce n'est plus en lisant le journal que l'on apprend les nouvelles, mais en consultant divers terminaux d'information, tels que les écrans. Il est donc urgent – je ne cesse de le répéter au fil de mes rapports et de mes entretiens avec les responsables de la presse – de réfléchir à ce que pourrait être la presse de demain.

Il existe déjà un important système de soutien à la presse, dont l'ampleur et le coût n'ont pas toujours d'équivalent dans d'autres pays, mais nous devons nous interroger : quelles aides devons-nous conserver ? Et lesquelles faudrait-il instaurer si elles n'existent pas ?

Pour toutes ces raisons, je me réjouis que des états généraux de la presse soient organisés. Cela étant, il faut être conscient que leurs conclusions ne pourront pas avoir de traduction budgétaire avant 2010.

J'aimerais également savoir de quelle façon l'État entend accompagner l'AFP dans la réalisation du projet 4XML, qui consiste en un basculement vers le « tout numérique ». Nous devons veiller à ce que l'AFP conserve sa position actuelle, dont il faut se féliciter compte tenu de l'âpreté de la concurrence internationale.

Je vous rappelle que j'ai remis un rapport d'information sur l'audiovisuel extérieur en juillet dernier, après avoir fait le point sur la situation avec la Cour des comptes, en compagnie du président de la Commission des finances. Sans revenir sur l'ensemble du rapport, j'aimerais vous interroger, madame la ministre, sur certaines des difficultés que nous avions mises en avant.

La première concerne l'insuffisance actuelle de pilotage politique, qui résulte de l'empilement des structures, de la multiplicité des autorités de tutelle et de l'absence de coordination entre les parties prenantes. Pouvez-vous nous dire quelles solutions ont été retenues pour remédier à cette situation ?

Sans pilotage politique, notre action ne saurait être efficace dans ce domaine, comme dans d'autres. La réforme en cours démontre qu'il existe aujourd'hui une volonté politique, mais il faut veiller à la pérenniser.

Comme j'ai eu l'occasion de le rappeler à M. Alain de Pouzilhac et à Mme Christine Ockrent, que j'ai rencontrés à plusieurs reprises depuis le mois de septembre, il n'appartiendra pas au conseil d'administration de la nouvelle holding de définir la politique de notre pays dans ce domaine. Nous avons besoin d'un autre niveau de décision, de nature politique.

D'autre part, nous avons cru comprendre qu'un accord était sur le point d'être signé à propos des conditions de sortie des partenaires actuels – TF1, mais aussi France Télévisions – hors du capital de France 24. Pouvez-vous le confirmer ?

Une autre de mes interrogations porte sur l'évolution des crédits prévus pour l'audiovisuel extérieur. Il faut naturellement espérer que les synergies à venir permettront de faire plus et mieux à crédits constants – c'est d'ailleurs l'un des objectifs de la réorganisation actuelle. Toutefois, l'augmentation des crédits – 0,8 % – me semble bien faible. J'espère que nous n'en resterons pas là au cours des années suivantes.

J'en viens aux évolutions concernant France Télévisions. Pour avoir participé, en compagnie de M. Christian Kert, à la rencontre mondiale des télévisions publiques, qui a eu lieu en Arles à l'initiative de Patrick de Carolis, je peux témoigner que tous les responsables, dans le monde entier, s'interrogent sur l'avenir de la télévision publique. Dès lors qu'on peut recevoir 500 chaînes par satellite et que de nouveaux modes d'accès se développent, quels doivent être le rôle et la valeur ajoutée du service public ?

Tout le monde m'a paru convaincu que le service public devait redéfinir sa façon d'agir, mais que sa légitimité et son identité n'étaient pas en cause. Il nous reste toutefois à leur donner une nouvelle formulation. Pouvez-vous nous exposer la vision du Gouvernement à ce sujet ?

À titre personnel, je pense que nous devons veiller à préserver l'existence des télévisions généralistes. Dans le déluge actuel de contenu circulant par des canaux spécialisés, qu'il s'agisse des télévisions thématiques ou de l'Internet, qui permettent à chacun de se concentrer sur les seuls sujets qui l'intéressent, nos concitoyens doivent pouvoir accéder à un certain nombre de chaînes généralistes, publiques ou privées, qui leur offrent une véritable ouverture culturelle et intellectuelle.

C'est pourquoi il sera très important de réussir la mutation de France Télévisions en média global.

J'aimerais avoir la confirmation que la suppression des recettes publicitaires pour les chaînes publiques sera durablement compensée par l'État, et surtout que la publicité se réorientera vers des secteurs qui en ont un grand besoin, tels que les télévisions locales ou thématiques, la presse quotidienne ou les médias généralistes privés. Comment le Gouvernement compte-t-il y parvenir ?

La suppression de la publicité a été considérée comme un « cadeau » fait au secteur privé.

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