Intervention de Jacques Domergue

Les ALD étant une source majeure de dépenses, et de dépenses sans cesse croissantes, je m'étonne de vous entendre dire, Madame la ministre, que le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale ne comprendra aucune mesure à ce sujet. Pourquoi cela ? Je veux bien croire que l'augmentation continue des soins prodigués dans le cadre des ALD reflète le mauvais état de santé de la population, mais je ne pense pas qu'il y ait là une fatalité. La thérapeutique évoluant, il faudra redéfinir le périmètre des ALD, car certaines pathologies peuvent désormais être exclues de son champ – je sais que cela ne sera pas facile, mais on peut y parvenir.

Vous avez par ailleurs formulé des considérations très importantes sur le mode de rémunération des soins dispensés dans le cadre des ALD. Le système actuel est, peu ou prou, celui de la compensation puisqu'on paye mal les consultations qui durent longtemps mais que l'on rémunère au même tarif celles qui ne servent qu'à faire renouveler une ordonnance. Il faut mettre un terme à cela ; instituer un système forfaitaire de prise en charge des malades en ALD serait une bonne solution. On constate aussi qu'en cancérologie certaines prescriptions sont faites en dépit du bon sens : alors que la recherche, pourtant essentielle, des marqueurs n'a pas toujours lieu, les malades sont soumis à une batterie d'examens intégralement remboursés qui n'ont aucune utilité ni pour le patient ni pour le suivi de sa maladie. Un sérieux ménage s'impose.

De même, les ordonnances bizones, destinées à distinguer les prescriptions relatives au traitement de l'affection de longue durée de celles qui ne s'y rapportent pas, ne sont pas toujours utilisées à bon escient, tant s'en faut. Pourquoi le pharmacien ne serait-il pas habilité à rectifier les erreurs éventuelles du médecin prescripteur, en réaffectant à leur juste place les prescriptions qui n'ont pas à être entièrement remboursées ?

S'agissant du bouclier sanitaire, c'est faute d'avoir le courage de définir ce qui relève de la sécurité sociale et ce qui relève des assurances complémentaires que l'on en vient à imaginer que, parce que l'on est plus nanti que d'autres, on devrait payer davantage pour se soigner. Selon moi, tous ceux qui ont des accidents de santé doivent être pris en charge de la même manière ; privilégier une autre approche conduirait à de graves dérives. Si la maîtrise médicalisée des dépenses de santé est indispensable, elle ne doit pas conduire à une approche exclusivement comptable.

Je reviens enfin à un sujet que nous avons souvent évoqué : la consultation sans prescription. De nombreuses prescriptions sont faites qui ne le seraient pas si le médecin passait plus de temps avec le patient. Il faut donc valoriser les consultations longues et qui ne donnent pas lieu à prescription. Il est toutefois évident qu'une consultation rémunérée à 22 euros ne permet pas aux praticiens de consacrer beaucoup de temps à chaque malade ; serait-elle augmentée de 50 pour cent si le patient sortait du cabinet médical sans prescription que les praticiens seraient plus incités à écouter et à réfléchir qu'à seulement prescrire.