Intervention de Pierre Morange

Je vous remercie, Madame la ministre, d'avoir réaffirmé avec force, en traitant des ALD, les principes de solidarité qui fondent notre sécurité sociale et, par extension, le pacte républicain. Je tiens à préciser que pas davantage que vous ne l'avez fait, notre mission n'a imaginé diaboliser ceux qui, dans notre population, sont atteints des pathologies ainsi définies.

Évoquant les défis qui se posent, notamment les contraintes budgétaires, vous avez souligné la complexité technique de l'instauration d'un bouclier sanitaire. Vous avez aussi rappelé que la réflexion sur les ALD s'inscrit dans un projet plus vaste d'optimisation de l'utilisation des deniers publics par la réforme de l'hôpital, de régionalisation du système de soins et de décloisonnement du médical et du social. Vous avez souligné la nécessité de rationaliser le système de soins, une préoccupation qui nous est commune et qui suppose de maîtriser les informations médicales concernant les patients, chacun le sait. Mais ces réformes demandent du temps et, parallèlement, le profond déficit de l'assurance maladie, et la crainte que la crise économique mondiale ne l'aggrave encore en 2009, imposent des réponses à court terme.

La MECSS est favorable à ce que chaque personne qui souffre d'une ALD soit dotée d'un dossier médical spécifique. Même si le débat se poursuit sur le périmètre à donner au régime « ALD », l'accord s'est fait sur le principe. Il serait donc judicieux qu'à chaque malade en ALD soit affectée une clef USB contenant les informations médicales le concernant. Cela préfigurerait le dossier médical personnel dont la gestation se fait dans la souffrance… Sachant qu'une clef USB assortie d'un système de reconnaissance biométrique destinée à garantir la confidentialité de l'accès ne coûte qu'une dizaine d'euros, on ébaucherait ainsi, pour un coût limité, le parcours de soins que vous appelez de vos voeux.

Par ailleurs, la volonté de suivre les recommandations de la HAS relatives à la rationalisation des procédures de soin par la définition d'un protocole de traitement spécifique à chaque affection renvoie aux logiciels d'aide à la prescription. Leur utilisation deviendra-t-elle obligatoire ?