Intervention de Jean-Pierre Door

Merci, Madame la ministre. Je vais pouvoir ranger la liste des questions que j'avais préparées, car vous y avez en grande partie répondu.

Nous arrivons au terme de notre réflexion sur les ALD. Nous étions donc heureux de vous entendre pour conclure nos auditions.

Les ALD ont été un sujet de réflexion pour nous, mais aussi pour la HAS ou le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.

Vous avez dit que la croissance des dépenses relatives aux ALD n'était pas inéluctable. Soit, mais la croissance du nombre de personnes en ALD, elle, est inéluctable. Il faut donc continuer à réfléchir à leur prise en charge dans l'avenir, d'autant que le système est devenu complexe, voire opaque. Vous l'avez rappelé, il faut revenir sur les critères d'admission, le suivi des pathologies et leur évolution. C'est d'ailleurs ce qu'a fait le rapport de la HAS, qui évoque un toilettage ou une révision de la liste de ces maladies, des conditions d'admission et de sortie… Dans la mesure où l'on peut désormais guérir d'un cancer ou d'un infarctus, doit-on demeurer toute sa vie dans le régime des ALD, comme c'est le cas aujourd'hui ? L'exonération du ticket modérateur pour les ALD est un bon système, mais il est sans doute à bout de souffle.

Des pistes de réflexion ont donc été ouvertes, notamment celle du bouclier sanitaire. Certains aimeraient poursuivre dans cette voie. Bien des pays étrangers s'y sont engagés. Elle est moins complexe qu'on veut bien le dire, y compris en termes d'organisation.

Bref, faut-il laisser perdurer le système actuel ? Vous avez parlé d'évaluation des bonnes pratiques, d'éducation thérapeutique, de prévention. Tout cela permettra d'améliorer le suivi médical. J'observe pour ma part que le système actuel des ALD lie la prise en charge financière et la prise en charge médicale. Or, on pourrait les séparer, c'est-à-dire continuer à soigner les ALD, mais réfléchir à d'autres formes de financement. Il existe des systèmes qui permettent de le faire tout en restant dans le cadre du pacte de 1945.