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Intervention de Pierre Moscovici

Réunion du 10 octobre 2007 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Moscovici :

a observé que, par souci de cohérence entre le texte de l'article unique et le titre de la proposition de résolution, il serait préférable de mentionner l'origine palestinienne du médecin.

Le rapporteur ayant insisté sur la nécessaire concision d'un titre et sur le fait que le médecin était à la fois bulgare et d'origine palestinienne et pouvait donc être qualifié à juste titre par sa nationalité ou par son origine, la Commission a adopté l'amendement.

Puis la commission a adopté la proposition de résolution n° 150 ainsi rédigée. En conséquence la proposition de résolution n° 152 est devenue sans objet.

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