Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Marc Roubaud

Réunion du 10 octobre 2007 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Roubaud :

a réitéré sa demande de modification de l'exposé des motifs de la proposition de résolution du groupe SRC pour y supprimer la référence au défaut d'explications claires du Président de la République. Car même si l'exposé des motifs est dépourvu de valeur juridique, sa publication officielle lui confère un écho certain. A défaut de modification, il a indiqué qu'il s'abstiendrait, bien qu'il soit pourtant favorable à la création de la commission d'enquête.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion