Jean-Claude Guibal, rapporteur :a indiqué que le tunnel de Tende est un sujet de préoccupation de longue date.
Plus ancien tunnel d'Europe, mis en service en 1882, le tunnel routier de Tende, qui relie la France et l'Italie, souffre d'une structure inadaptée aux exigences de sécurité actuelles.
Ce constat a convaincu les deux pays d'entreprendre une opération de modernisation de l'infrastructure. Lancé en 1993, ce projet, qui s'inscrit dans le cadre d'une coopération franco-italienne fructueuse en matière de transports, doit aboutir à la construction d'un second tunnel, parallèle à l'ouvrage existant.
L'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relatif au tunnel routier de Tende, aujourd'hui soumis à l'approbation de l'Assemblée nationale, constitue la dernière phase préalable au lancement des travaux de réalisation du tunnel neuf.
Il détermine, d'une part, les conditions techniques, juridiques et financières de la construction du nouveau tunnel et les modalités de la future gestion unifiée, d'autre part.
Long de 3 185 mètres dont 1 485 en France, le tunnel de Tende permet de rejoindre depuis la province italienne de Cuneo, dans le Piémont, la côte méditerranéenne à hauteur de Vintimille, via la vallée de la Roya, en reliant la route nationale RN 204 côté français et la route nationale SS 20 côté italien. Le trafic moyen annuel est de 3 700 véhicules par jour mais s'élève pendant les mois d'été à 6 700 véhicules. Les poids lourds représentent 3% du trafic. Ce tunnel est stratégique sur le plan économique puisqu'il relie deux régions prospères.
Cet ouvrage à circulation bidirectionnelle présente des dimensions trop modestes pour permettre le croisement des poids lourds.
Des travaux, d'un montant de 19,8 millions d'euros pour la partie française, ainsi que des mesures d'exploitation (notamment la mise en place d'une circulation alternée) permettent actuellement de garantir aux usagers du tunnel une sécurité optimale dans l'attente de la mise en service du nouveau tunnel.
Chaque tunnel transfrontalier est régi par une convention qui confie le contrôle de l'exploitation à une commission intergouvernementale (CIG). Dans le cas du tunnel de Tende, la CIG Nice-Cuneo, aujourd'hui « CIG pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du sud », a été créée à l'issue du sommet franco-italien du 26 novembre 1993. Elle est composée de neuf membres titulaires et neuf suppléants pour chaque délégation.
Lors du sommet de Florence le 6 octobre 1998, les deux États ont décidé de faire de la mise en sécurité du tunnel routier de Tende une priorité absolue. En 2001, ils ont validé la proposition de la CIG de s'orienter vers la construction d'un nouvel ouvrage à Tende. Puis, les ministres français et italiens des transports ont, le 18 avril 2005, adopté les conclusions du groupe de travail mis en place par la CIG sur le projet de nouveau tunnel.
Cette décision a donné lieu à la signature de deux accords par la France et l'Italie.
Le premier, signé lors du sommet de Lucques le 24 novembre 2006, permet d'améliorer la gestion du tunnel existant et de poursuivre le projet de tunnel neuf dans l'attente de la ratification du second accord.
Le deuxième accord, qui fait l'objet du processus de ratification, fixe les conditions techniques et financières de la réalisation de l'opération et définit les modalités d'une gestion unifiée. Il se substituera au premier accord dès qu'il aura été ratifié par le Parlement.
Parallèlement à la procédure de ratification, l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique s'est déroulée du 4 juin au 13 juillet 2007. L'arrêté préfectoral déclarant le projet d'utilité publique devrait être pris avant la fin de l'année. La partie italienne poursuit également l'élaboration du dossier de projet et du dossier de consultation des entreprises afin que ces dossiers puissent être approuvés par la CIG dès la ratification.
Aux termes des études comparatives de réaménagement ou de reconstruction du tunnel menées par la CIG, la solution dite « haute » a été retenue en raison de son moindre coût de réalisation, de sa meilleure faisabilité financière et de son impact global sur l'environnement plus limité.
Le projet comprend le percement et l'aménagement d'un tube neuf de 3 250 mètres de longueur, dont 1 515 côté français, ainsi que le ré-alésage et le réaménagement du tube existant.
Les installations et dispositifs de sécurité seront conformes aux exigences fixées dans la directive n° 200454CE du 29 avril 2004 concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels routiers du réseau routier trans-européen. La réalisation du tunnel doit préserver l'environnement en maintenant un trafic modéré des poids lourds notamment. Le projet a d'ailleurs été élaboré en concertation avec les services de l'environnement afin de respecter son insertion dans le site.
Après l'entrée en vigueur de l'accord relatif à la mise en place d'une gestion unifiée du tunnel de Tende et la construction d'un nouveau tunnel, le calendrier prévoit l'approbation du projet définitif et la procédure d'appel d'offre pour la fin 2008.
L'accord du 12 mars 2007 institue une unicité dans l'administration du tunnel. Il transfère ainsi l'autorité administrative à la CIG tandis que l'ANAS, organisme qui gère les routes nationales italiennes, est désigné comme gestionnaire unique.
La maîtrise d'ouvrage du nouveau tunnel est confiée à l'État italien qui désigne le maître d'ouvrage délégué, chargé de la construction.
L'article 10 prévoit des patrouilles mixtes pour la police de la circulation dans le tunnel et autorise, le cas échéant, les agents de patrouilles nationales à franchir la frontière à l'intérieur du tunnel pour constater les infractions éventuelles et verbaliser.
Les coûts d'exploitation sont supportés à hauteur de 41,65% par la partie française et 58,35% par la partie italienne selon la clé de répartition fixée pour les coûts de construction. La part française incombe au propriétaire de la voie, à savoir le département à partir du 1er janvier 2008.
Le montant de l'opération pour le nouveau tunnel est estimé à 141,2 millions d'euros.
La répartition des coûts a fait l'objet d'âpres discussions. Au nom de l'objectif d'aménagement de sécurité qui motive le projet, l'Italie réclamait une répartition à parts égales entre les deux pays. La France demandait une répartition fondée sur l'usage international et national du tunnel. Les deux parties sont finalement parvenues au consensus suivant : la moitié du coût est répartie à parts égales entre l'Italie et la France tandis que l'autre moitié est répartie en fonction des trafics, les trafics nationaux étant pris en charge par chaque pays et le trafic international étant réparti à parts égales.
Ceci conduit à la clé de financement de 41,65 % pour la France et 58,35 % pour l'Italie. La part française sera partagée en trois tiers égaux entre l'État, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le département des Alpes-Maritimes.
En conclusion, le rapporteur a rappelé que, l'Italie ayant achevé sa procédure de ratification, il est urgent que la France en fasse de même afin que les travaux s'engagent enfin. C'est pourquoi il a recommandé l'adoption du projet de loi.
Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi (n° 179).
