Intervention de Jean-François Copé

À ce stade de nos travaux, je voudrais vous livrer quelques éclairages sur cette réforme, à la lumière des interventions des commissaires.

Comme tout le monde, lorsque le Président de la République a annoncé, le 8 janvier dernier, que la publicité serait supprimée sur la télévision publique, j'ai été assez étonné. Neuf mois après, nous avons un plan de réforme complet. Nous avons en effet énormément travaillé pendant ces neuf mois. Nous avons même fait un travail colossal : nous avons vu tout le monde, auditionné, écouté, entendu. Je me suis passionné pour cette question alors que je n'avais jusque-là qu'un regard de ministre du budget sur la télévision publique. C'est la première raison pour laquelle j'ai souhaité présider la Commission pour la nouvelle télévision publique, pour comprendre comment cela marchait. La deuxième raison, c'est que l'on sortait des difficultés suscitées par la Commission Attali, dont les parlementaires avaient été absents. Je voyais avec terreur se mettre en place un dispositif qui n'associerait pas les parlementaires, de la majorité comme de l'opposition, à la réflexion sur la télévision publique, alors que c'est un des sujets qui les passionnent le plus !

Sans l'annonce de la suppression de la publicité, il n'y aurait pas eu cette réforme de la télévision publique. Comme l'a justement relevé Françoise de Panafieu, à chaque fois que le sujet était abordé, on n'osait pas l'affronter, notamment à droite. On avait peur entre autres des critiques des milieux culturels. Les problèmes restaient sur la table et, en vingt ans, on n'avait touché à rien, alors qu'entre temps étaient intervenues des révolutions technologiques, dont Internet, ou la révolution managériale dans le monde de la télévision française. France Télévisions était devenu un agrégat inconstitué de sociétés qui ne se parlent pas entre elles, sont incapables de constituer des synergies, car elles ne sont pas organisées pour cela. La publicité a été la clé d'entrée. Mais ce n'est qu'une toute petite partie du problème. Le problème de fond va bien au-delà : la télévision française, qu'elle soit publique ou privée, n'a pas les moyens de répondre aux enjeux de demain.

L'un des piliers majeurs de la réforme est la réponse financière qui est apportée par la taxe imposée à deux acteurs qui diffusent jusqu'à présent de l'image sans payer, en gagnant beaucoup d'argent : les fournisseurs d'accès et la téléphonie mobile.

France Télévisions aura plus que les moyens pour fonctionner, car le plan de financement, établi sur d'excellentes hypothèses, qui sont celles de 2007, répond aux inquiétudes de Benoist Apparu.