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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 25 juin 2008 à 18h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Monsieur le Premier président, M. le rapporteur général ayant survolé la situation d'une certaine hauteur, avec beaucoup de brio et de courage, je me contenterai de quelques questions assez précises.

Ma première question est relative à la Caisse de la dette publique et au remboursement, par l'État, de ces fameux 5,1 milliards d'euros à la sécurité sociale. Nous en avons débattu tout à l'heure avec le ministre des Comptes publics, M. Woerth. Il se trouve que la loi de finances initiale de 2007 avait prévu que ladite caisse rembourserait 8 milliards d'euros d'emprunts. Estimez-vous que ces 5,1 milliards s'imputent sur ces 8 milliards ? Ou estimez-vous que, ces 8 milliards étant un rachat de la dette contractée par notre pays au sens du déficit public, ces 5,1 milliards ne s'imputent pas sur ces 8 milliards ? Pensez-vous que, contrairement à la loi de finances initiale, il n'y a pas eu de rachat de dette au sens du déficit public ? Ne pas l'avoir fait une année où les taux étaient évidemment inférieurs à ce qu'ils s'apprêtent à être en 2008, aura pour conséquence d'alourdir encore la charge de la dette de notre pays. Estimez-vous qu'en l'espèce une telle gestion peut être jugée imparfaite – ou d'un terme que vous jugerez plus adéquat …

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