Intervention de Anne-Marie Brocas

En effet, il s'agit d'une enquête déclarative, non d'une enquête administrative.

Quant aux évolutions qui se sont produites entre 2002 et 2007, l'enquête montre qu'en euros constants, le reste à charge a diminué pour l'ensemble des modes de garde de 6,5 %, plus précisément de 7,4 % pour le recours à une assistante maternelle, de 5,6 % pour l'accueil dans une crèche collective, et de 3,6 % pour la garde à domicile.

Nous avons par ailleurs étudié l'évolution, de 2002 à 2007, du reste à charge pour chaque mode de garde en fonction des revenus des parents. Il apparaît que le reste à charge lié à la garde par une assistante maternelle a baissé de 13 % pour les revenus inférieurs à 1 100 euros, et de 8 % pour les revenus compris entre 1 700 et 2 300 euros ; pour les revenus supérieurs à 2 300 euros, son montant s'est stabilisé. Quant au reste à charge lié à l'accueil en crèche, il a également évolué en fonction des revenus des ménages, mais les écarts sont moins importants puisque pour les ménages aux revenus inférieurs à 1 100 euros, le coût horaire net de la crèche a baissé de 5,3 % ; pour les revenus situés entre 1 700 et 2 300 euros, il a baissé de 5,4 %, et il n'a quasiment pas évolué pour les revenus supérieurs à 2 300 euros.