Intervention de Anne-Marie Brocas

Je ne dispose d'aucun élément.

J'en reviens à l'enquête. Bien qu'elle ait été menée dans le cadre assez large du département, nous constatons des disparités importantes selon le territoire. Ainsi, à Paris, 50 % seulement des enfants sont gardés par leurs parents, mais ce taux passe à 70 % dans les villes moyennes et à 65 % dans les zones rurales et les grandes villes autres que Paris. En milieu urbain et périurbain, les modes d'accueil les plus répandus sont la crèche et la structure collective, tandis que le recours à une assistante maternelle est plus fréquent en milieu rural.

J'en viens aux aspects financiers de ces mesures. Les chiffres n'étant pas définitifs, je vous les présente avec une certaine prudence. Je précise tout d'abord que dans cette enquête, le coût de la garde ne représente pas, comme dans les programmes de qualité et d'efficience, le coût total pour la collectivité, mais uniquement la dépense engagée par les parents. Le coût de la crèche, par exemple, ne tient pas compte des subventions et des frais supportés par les collectivités territoriales, comme le coût d'une assistante maternelle ne tient pas compte des repas et de l'entretien de l'enfant.

Les familles nous ont communiqué le montant de leur reste à charge après déduction des allocations et des réductions d'impôt et celles qui ont recours à une assistante maternelle n'ont pas déclaré la part des cotisations sociales prises en charge par la collectivité. Le coût de la garde d'enfant avoisine en général 400 euros mensuels ; plus précisément, le recours à une assistante maternelle s'élève à 430 euros, avec un reste à charge de 120 euros, et le recours à la crèche s'élève à 220 euros, avec un reste à charge de 150 euros.

Le coût de la garde à domicile est plus élevé, puisqu'il atteint 1 210 euros pour une garde simple, avec un reste à charge de 650 euros ; quant à la garde partagée – une seule assistante maternelle assurant la garde des enfants de plusieurs familles – son coût s'élève à 1 080 euros, avec un reste à charge de 460 euros.

Il est évident que les coûts totaux de ces dispositifs pour la collectivité doivent être établis avec précision. Je précise que le coût déclaré par les familles vaut pour un seul comme pour plusieurs enfants, s'ils sont gardés ensemble, et il ne tient pas compte de la durée de la garde.

Si les coûts horaires, avant allocations et aides fiscales, varient peu selon le niveau de vie si l'enfant est gardé chez une assistante maternelle, le tarif de la crèche, lui, est dégressif. Après déduction des allocations et des aides fiscales, le constat est différent : les coûts de deux dispositifs se rejoignent.