Intervention de Anne-Marie Brocas
Réunion du 26 mars 2009 à 9h15
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Anne-Marie Brocas, directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, DREES au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
Je vous propose d'en étudier la possibilité, en liaison avec la CNAF et les organismes de sécurité sociale. Dans le système que vous préconisez, le congé attribué au parent jusqu'au premier anniversaire de l'enfant supprime-t-il toute possibilité de recours à la crèche ?
