Intervention de Pierre Morange

Ces chiffres nous permettent d'affiner la répartition des modes de garde en fonction des revenus des familles.

Vous avez évoqué la multiplicité des facteurs. Mon collègue Jean Mallot et moi-même souhaiterions que vous réalisiez une évaluation du mode d'organisation de la garde des enfants âgés de moins de trois ans, ce qui nous permettrait de proposer le système suivant : de la naissance à un an, la garde serait assurée par les parents, ce qui suppose d'augmenter l'indemnisation du congé parental ; de un à deux ans, ils pourraient recourir à un mode d'accueil extérieur – crèche, micro-crèche ou structure collective – ou à une assistante maternelle ; enfin, de deux à trois ans, les enfants pourraient être accueillis par l'éducation nationale en pré-maternelle. Je rappelle que le nombre de ces enfants scolarisés dans les zones sensibles est passé de 37 % à 21 % en cinq ans.

Vous serait-il possible de nous présenter l'estimation financière de ce dispositif qui aurait l'avantage d'être cohérent, de correspondre à des réalités démographiques, de combler les inégalités culturelles et de favoriser le retour à l'emploi, étant entendu que l'objet de la MECSS est d'optimiser et de rationaliser les dépenses publiques ?